Conditions Générales d’Utilisation – Momentz
Dernière mise à jour : 9 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’application Momentz, une application de type caméra jetable pour événements permettant de créer des événements privés ou semi-privés, d’inviter des participants, de capturer ou téléverser des photos, puis de les consulter selon les paramètres définis pour l’événement concerné.
L’application est éditée par :
- Éditeur : CodeByLucas (entrepreneur individuel : Lucas SINIBALDI BONERE)
- Forme juridique : Entreprise individuelle (micro‑entreprise)
- Adresse professionnelle : 62 Rue Périer, 92120 Montrouge
- SIREN : 939 390 811
- RCS : 939 390 811 R.C.S. Nanterre
- E‑mail de contact : contact.codebylucas@gmail.com
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU avant toute utilisation du service.
2. Acceptation des CGU
L’accès à l’application et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lorsque l’utilisateur crée un compte, rejoint un événement, téléverse un contenu, ou utilise une fonctionnalité participative, il peut lui être demandé d’accepter expressément les CGU, notamment par une case à cocher.
À défaut d’acceptation des CGU, l’utilisateur ne doit pas accéder au service ni l’utiliser.
3. Conditions d’accès et éligibilité
L’utilisation de Momentz est réservée aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Si l’utilisateur n’a pas atteint l’âge de la majorité dans son pays de résidence, il déclare utiliser le service sous la supervision ou avec l’autorisation de son représentant légal.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte via une adresse e-mail ou un service d’authentification tiers, notamment Apple ou Google. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il demeure responsable de l’activité réalisée via son compte.
4. Description du service
Momentz permet notamment :
- de créer des événements photo privés ou semi-privés ;
- d’inviter des participants via un lien, un code d’accès ou tout autre moyen technique proposé dans l’application ;
- de capturer des photos depuis l’appareil photo du terminal ou d’importer des photos depuis la photothèque ;
- de configurer des paramètres d’événement, notamment la visibilité, la période de contribution, le nombre de participants et la date éventuelle de révélation des photos ;
- d’accéder, le cas échéant, à des fonctionnalités payantes ou premium liées aux événements.
L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou supprimer tout ou partie du service, à tout moment, pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance, d’amélioration du service ou de conformité légale.
5. Permissions et accès au terminal
L’application peut demander certaines autorisations techniques, notamment l’accès à l’appareil photo et à la photothèque. Ces accès ne sont utilisés que lorsque l’utilisateur fait appel à la fonctionnalité correspondante, et dépendent des permissions accordées sur son appareil.
Les notifications push sont facultatives et peuvent être activées ou désactivées dans les réglages de l’application ou de l’appareil.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser Momentz conformément à sa destination, aux présentes CGU, aux lois en vigueur, et dans le respect des droits des tiers.
Il est notamment interdit de :
- publier, partager ou téléverser des contenus illicites, haineux, diffamatoires, injurieux, pornographiques ou excessivement violents ;
- publier des photos ou contenus sur lesquels l’utilisateur ne dispose pas des droits nécessaires ;
- porter atteinte au droit à l’image, à la vie privée, aux droits d’auteur, aux marques ou à tout autre droit de tiers ;
- usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou induire en erreur sur son affiliation ;
- perturber, surcharger, compromettre, contourner ou tenter d’exploiter techniquement le service, notamment par ingénierie inverse, bot, scraper ou automatisation non autorisée.
7. Compte utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’ensemble des actions réalisées via son compte. Il s’engage à informer sans délai l’Éditeur de toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission de ses identifiants.
L’Éditeur peut suspendre temporairement l’accès au compte pour des raisons de sécurité, en cas d’activité suspecte, de non-respect des CGU, ou à la suite d’une demande des autorités compétentes.
8. Contenus utilisateurs
L’utilisateur demeure propriétaire des photos, légendes, titres d’événements, descriptions et autres contenus qu’il publie au sein de l’application.
Afin de permettre l’exploitation normale du service, l’utilisateur accorde à Momentz une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service, pour héberger, stocker, sauvegarder, reproduire techniquement, traiter, transmettre et afficher ses contenus, dans la seule mesure nécessaire à l’exécution du service.
L’utilisateur garantit qu’il dispose de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires pour partager les contenus publiés sur Momentz.
9. Organisateur d’événement et participants
L’utilisateur qui crée un événement, ci-après l’« Organisateur », contrôle les paramètres de l’événement, notamment les modalités d’accès, la visibilité, le nombre de participants et les paramètres de révélation des photos.
Si l’utilisateur participe à l’événement d’un tiers, il conserve la propriété de ses photos mais reconnaît que celles-ci peuvent être visibles par les autres participants selon les paramètres définis pour l’événement.
L’Organisateur bénéficie, pour les besoins de l’événement uniquement, d’une licence non exclusive lui permettant de consulter, partager et exporter les contenus de l’événement à des fins personnelles, événementielles ou internes. Toute exploitation commerciale d’une photo publiée par un participant requiert l’autorisation préalable du contributeur concerné.
10. Droit à l’image et responsabilités liées aux événements
L’utilisateur s’engage à ne publier aucun contenu portant atteinte au droit à l’image, à la vie privée ou aux droits d’un tiers. Lorsque la loi ou la nature de l’événement l’exige, il lui appartient d’obtenir les autorisations nécessaires des personnes photographiées ou filmées avant toute diffusion via Momentz.
L’Organisateur assume la responsabilité des usages effectués dans le cadre de son événement, y compris la communication faite auprès des participants au sujet de la prise et du partage des photos.
11. Modération, retrait de contenu et sanctions
L’Éditeur se réserve le droit, sans y être tenu, de modérer, masquer, retirer ou supprimer tout contenu manifestement illicite, contraire aux présentes CGU, ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers ou à l’intégrité du service.
L’Éditeur peut également suspendre ou résilier tout compte utilisateur, restreindre l’accès à un événement ou supprimer des contenus en cas de violation des CGU, de demande des autorités, de réclamation d’un tiers, de risque technique, ou de comportement susceptible d’engager sa responsabilité.
12. Disponibilité du service
Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».
L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l’application, sans garantir son accessibilité permanente, l’absence d’anomalies, l’absence d’interruptions ou la conservation illimitée des contenus. Momentz ne constitue pas un service de sauvegarde ; l’utilisateur est invité à conserver ses propres copies des photos importantes.
13. Services tiers
L’application peut reposer sur des prestataires techniques tiers pour l’hébergement, la base de données, l’authentification, l’analytique, le support, les achats in-app ou d’autres fonctions nécessaires au service.
L’Éditeur n’est pas responsable des services, politiques ou contenus de tiers accessibles via l’application ou utilisés par l’utilisateur en dehors du périmètre de Momentz.
14. Propriété intellectuelle de l’application
L’ensemble des éléments composant l’application Momentz, notamment son nom, sa marque, son interface, son design, ses textes, sa structure, ses logiciels, ses bases de données et ses éléments graphiques, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation totale ou partielle de l’application ou de ses éléments est interdite.
15. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité de Momentz, accessible depuis l’application et le site internet de l’Éditeur.
16. Responsabilité
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels, consécutifs ou imprévisibles liés à l’utilisation du service, dans la mesure permise par la loi applicable.
Sous réserve des dispositions légales impératives contraires, la responsabilité totale de l’Éditeur ne pourra excéder le montant effectivement payé par l’utilisateur au cours des six mois précédant le fait générateur du dommage.
17. Suspension et résiliation
L’utilisateur peut cesser d’utiliser l’application à tout moment. L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès au service, ou supprimer des contenus, s’il estime raisonnablement que l’utilisateur a violé les présentes CGU, la loi, ou compromet la sécurité ou l’intégrité du service.
Les stipulations qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la cessation du service, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au règlement des litiges, demeurent applicables après la fin de la relation contractuelle.
18. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, l’utilisateur sera informé par tout moyen utile, notamment dans l’application ou par e-mail. La poursuite de l’utilisation du service après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
19. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur dans son pays de résidence.
En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit applicable.
20. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact.codebylucas@gmail.com.