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Mentions légales – Momentz

Dernière mise à jour : 9 juin 2026

1. Éditeur du service

Les présentes mentions légales identifient l’éditeur de l’application et du site liés à Momentz.

  • Éditeur : CodeByLucas
  • Entrepreneur individuel : Lucas SINIBALDI BONERE
  • Forme juridique : Entreprise individuelle (micro‑entreprise)
  • Adresse professionnelle : 62 Rue Périer, 92120 Montrouge
  • SIREN : 939 390 811
  • RCS : 939 390 811 R.C.S. Nanterre
  • E‑mail : contact.codebylucas@gmail.com

2. Directeur de la publication

  • Directeur de la publication : Lucas SINIBALDI BONERE
  • Qualité : Gérant

Le directeur de la publication est la personne responsable du contenu éditorial du site et, le cas échéant, de l’application liée au service.

3. Hébergement

L’application et le site s’appuient sur les hébergeurs et prestataires d’infrastructure suivants :

  • Hébergement web et API : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États‑Unis — https://vercel.com
  • Base de données et authentification : Supabase, Inc. — https://supabase.com
  • Stockage des photos : Cloudflare, Inc. (Cloudflare R2), 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États‑Unis — https://www.cloudflare.com

4. Activité du service

Momentz est une application de type caméra jetable pour événements. Elle permet à un organisateur de créer un événement, d’inviter des participants, de capturer ou téléverser des photos, puis d’organiser leur consultation et leur partage selon les paramètres choisis pour l’événement.

Les fonctionnalités exactes du service peuvent évoluer à tout moment pour des raisons techniques, légales ou commerciales.

5. Accès au service

L’accès au site et à l’application est en principe possible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique, opération de sécurité ou cas de force majeure.

Momentz met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du service, sans être tenue à une obligation de résultat à ce titre.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le site et dans l’application Momentz, notamment les textes, visuels, logos, éléments graphiques, bases de données, logiciels, structure, nom commercial et marque, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, publication, distribution ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

7. Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent être amenés à publier des photos, titres, descriptions ou autres contenus dans le cadre d’événements. Les utilisateurs conservent la propriété de leurs photos, tout en accordant à l’Éditeur la licence technique nécessaire à l’exécution du service.

Momentz n’est pas l’auteur des contenus publiés par les utilisateurs et ne peut être tenue responsable de ceux-ci que dans les limites prévues par la réglementation applicable. Tout signalement de contenu illicite peut être adressé à contact.codebylucas@gmail.com avec les informations utiles permettant son identification.

8. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Momentz.

Les utilisateurs sont invités à consulter cette politique pour connaître leurs droits et les modalités d’exercice de ceux-ci.

9. Cookies et traceurs

Le site de Momentz peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à l’authentification, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Lorsque la réglementation l’impose, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt ou la lecture des traceurs non strictement nécessaires.

10. Liens externes et services tiers

Le site ou l’application peuvent contenir des liens vers des sites tiers ou s’appuyer sur des services techniques tiers, chacun étant régi par ses propres conditions.

Momentz n’exerce aucun contrôle sur les contenus, politiques ou pratiques de ces tiers et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité ou de leur conformité.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur lorsque celles-ci sont plus protectrices.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable lorsque cela est pertinent, les juridictions compétentes seront déterminées conformément au droit commun applicable.

12. Contact

Pour toute question relative au site, à l’application, aux présentes mentions légales, ou pour signaler un contenu ou un dysfonctionnement, il convient de contacter :